Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
DSM (DVB Service Manager)
Numéro de dépôt :
3459875
Date de dépôt :
30/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DSM (DVB Service Manager)
Déposée le 30 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) DIBCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DSM (DVB Service Manager) »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIBCOM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 mars 2007 - retrait total n°449833 - Publication au BOPI 2007-03-06
Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49